Séance du
jeudi 13 novembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 10384
PL 10384
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.