Séance du
vendredi 10 octobre 2008 à
15h30
56e
législature -
3e
année -
12e
session -
69e
séance
PL 10270-A
PL 10270-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de verdure, de quatre zones des bois et forêts et de deux zones de développement 4A) au lieu-dit "Rives de la Drize"
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Mis aux voix, le projet de loi 10270 est adopté en premier débat par 39 oui (unanimité des votants).
La loi 10270 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10270 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).