Séance du vendredi 10 octobre 2008 à 15h30
56^e législature - 3^e année - 12^e session - 69^e séance

Premier débat

M. Alberto Velasco (S). Tout d'abord, je voudrais remercier Mme Reverdin pour le bon rapport qu'elle a rédigé, ainsi que Mme Prini, fonctionnaire du DCTI, qui a accompli un excellent travail et répondu à nos questions de manière extrêmement efficace, je tiens à le relever.

Chers collègues, cela fait des années que nous avons demandé au département concerné de s'occuper des bâtiments et notamment des questions d'économie d'énergie. Et l'on voit aujourd'hui que ces économies d'énergie sont amortissables de manière criante, presque insultante. Regardez les chiffres ! Cela rapporte 18 millions pour 8 millions investis en six ans et, si l'on prend la totalité, on arrive à 33 millions. Connaissez-vous, chers collègues, un investissement qui rapporte 33 millions en six ans ? Il y en a à Wall Street qui doivent être jaloux ! Je continue, parce que ce sujet est important.

Normalement, en matière industrielle, lorsqu'on a un taux de retour sur investissement - TRI - de 10%, on considère cela comme extrêmement rentable, c'est donc un projet dans lequel on doit absolument investir. Ici, on évoque 68,69% de rentabilité, ou 41,54% si l'on ajoute 4 millions, c'est-à-dire si l'on considère un crédit de 12 millions au lieu de 8. En effet, le coût d'investissement de l'Etat pour ces bâtiments s'élève à 12 millions, mais il n'en investit en réalité que 8 puisque, pour les 4 millions restants, il fait appel aux fonds mis en place au niveau des Services industriels pour les collectivités publiques, afin de les inciter à réaliser des économies d'énergie.

Or si j'interviens, chers collègues, c'est parce que ces fonds devraient logiquement être affectés aux projets d'économie d'énergie qui n'arrivent pas à démarrer et qui nécessitent une impulsion financière pour atteindre le TRI de 12%; c'est pour des projets de ce genre que l'on fait appel à des fonds la première année, pour, après, les laisser aller... Telle a toujours été la philosophie. Ainsi, pour les projets qui sont hyper rentables, comme celui-ci, est-il normal que l'Etat aille piquer dans ces fonds ? Est-ce normal ? Mais non ! On doit laisser ces fonds pour d'autres projets - notamment de collectivités publiques - qui, eux, ne sont pas encore rentables mais qui peuvent le devenir s'ils reçoivent 500 000 F ou un million. C'est à ces projets-là qu'on doit dédier ces fonds ! Or que fait l'Etat ? Il puise dans ces fonds et prend non pas 2 ou 3 millions, mais 4 ! C'est-à-dire que, sur les 12 millions d'investissement, il demande une aide de 4 millions ! Rien que cela ! Moi je trouve cela choquant. Je l'ai dit à la commission des travaux, et je le répète: ce projet de loi à 12 millions s'autoinvestit. L'investissement est autofinancé, chers collègues, à 12 millions ! Il n'est pas nécessaire d'aller puiser dans des fonds ! Alors pourquoi fait-on cela ? Parce que l'Etat veut gagner 4 millions dans son budget, au détriment des collectivités publiques, des communes ou d'autres projets ? Car c'est ce qui arrive ! C'est donc pour cette raison que je me suis abstenu lors du vote, parce qu'il y aura d'autres projets de ce genre.

Mais il y a aussi une moralité: pendant des années et des années, nous n'avons rien fait dans les bâtiments, et regardez ce qu'on aurait pu gagner ! Des millions ! Car cela ne se chiffre pas en dizaines de milliers de francs, mais bien en millions ! Je crois qu'on a tous ici une responsabilité, pas seulement le Conseil d'Etat, mais aussi ce parlement qui, pendant des années, n'a pas exigé de réaliser ces économies d'énergie. Aujourd'hui, on en fait, et je salue quand même le Conseil d'Etat d'avoir pris ces mesures et de réaliser ces économies d'énergie. Toutefois, je lui demande, pour les prochains investissements, de ne pas puiser dans ces fonds-là, car ces investissements s'autofinancent directement ! Laissez ces fonds pour les projets qui en ont besoin pour voir le jour !

Mme Anne Mahrer (Ve). Si les Verts se sont abstenus, ce n'est pas parce que la commission des travaux votait - enfin ! - un crédit d'investissement pour un programme d'efficacité énergétique, mais parce qu'en réalité le coût total du projet s'élève à 12 millions et que nous n'avons aucune garantie que le fonds NOE puisse nous attribuer une subvention. Nous n'en avons aucune nouvelle, mais peut-être Mme la rapporteure peut-elle nous indiquer si ce fonds pourra nous proposer un subventionnement ? Quoi qu'il en soit, il faudra que le Conseil d'Etat revienne avec un crédit de 4 millions, et il nous paraissait donc plus logique de voter un crédit de 12 millions, quitte à en soustraire 4 au cas où cette subvention nous était accordée. Voilà pourquoi les Verts se sont abstenus en commission.

Mme Ariane Reverdin (L), rapporteuse. En ce qui concerne la question du fonds NOE, il me semble que l'explication réside dans le fait suivant: le Conseil d'Etat, pour avoir un bon bilan de législature, cherche à alléger la charge de l'Etat, ce qui explique qu'il préfère puiser dans un fonds. C'est une explication qui vaut ce qu'elle vaut !

Quant au souci des Verts concernant ce fonds NOE, nous ne savons pas non plus si ce dernier va verser quelque chose, mais les collaborateurs du service du chauffage et de la ventilation du DCTI se sont certainement inquiétés de cela, et donc, à mon avis, cela devrait pouvoir jouer. Mais je ne peux pas vous donner plus d'informations.

Quoi qu'il en soit, il faut féliciter le DCTI de son excellent travail car, pour une fois, on a quelque chose de concret à se mettre sous la dent, si je puis m'exprimer ainsi ! En revanche, il ne faut pas oublier qu'à un certain moment il faudra intervenir sur l'enveloppe du bâtiment, c'est la première chose à faire, et nous espérons donc que la commission des travaux traitera d'autres demandes pour des crédits plus importants.

La présidente. Merci, Madame la députée. Monsieur Losio, vous avez demandé la parole mais, malheureusement, je ne peux pas vous la donner puisque, dans un débat accéléré, seul un représentant par groupe peut s'exprimer.

Mis aux voix, le projet de loi 10209 est adopté en premier débat par 20 oui et 19 abstentions.

La loi 10209 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10209 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 22 oui et 18 abstentions.

Loi 10209