Séance du vendredi 10 octobre 2008 à 15h30
56e législature - 3e année - 12e session - 69e séance

M 1316-A et objet(s) lié(s)

M 1316-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Esther Alder, Janine Berberat, Juliette Buffat, Fabienne Bugnon, Pierre-Alain Cristin, Anita Cuénod, Jeannine De Haller, Marie-Françoise de Tassigny, Hubert Dethurens, Pierre Froidevaux, Gilles Godinat, Nelly Guichard, Jean-Marc Odier, Albert Rodrik, Olivier Vaucher, Nicole Castioni, Georges Krebs concernant les mineur(e)s détenu(e)s à Champ-Dollon et Riant-Parc
M 1359-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Fabienne Bugnon, Jeannine De Haller, Luc Gilly, Rémy Pagani, Christine Sayegh, Pierre Vanek sur la détention de mineurs dans des lieux adaptés
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 09 (juin 2000) - Séance 36 du 23.06.2000
Rapport du Conseil d'Etat M 1359-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1316 et 1359.