Séance du vendredi 10 octobre 2008 à 15h30
56e législature - 3e année - 12e session - 69e séance

PL 10334-A et objet(s) lié(s)

PL 10334-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 6662, plan 64 de la commune de Genève, section Cité, soit un immeuble mixte d'habitation et commercial sis rue de Berne 57
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
PL 10337-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 6661, plan 64 de la commune de Genève, section Cité soit un immeuble mixte d'habitation et commercial sis rue de Berne 55
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Projet de loi 10337
Renvoi en commission: Session 11 (septembre 2008) - Séance 62 du 18.09.2008
Rapport PL 10337-A
Loi 10337

Premier débat

Mme Fabienne Gautier (L), rapporteuse. J'aimerais simplement expliquer que ce rapport porte sur deux projets de lois qui concernent chacun un objet différent mais pour un même acquéreur, raison pour laquelle nous nous sommes permis de ne rédiger qu'un rapport pour ces deux projets. C'est tout ce que je voulais préciser !

Mis aux voix, le projet de loi 10334 est adopté en premier débat par 29 oui et 2 abstentions.

La loi 10334 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10334 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 3 abstentions.

Loi 10334

Mis aux voix, le projet de loi 10337 est adopté en premier débat par 30 oui et 2 abstentions.

La loi 10337 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10337 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui et 3 abstentions.

Loi 10337