Séance du vendredi 10 octobre 2008 à 15h30
56^e législature - 3^e année - 12^e session - 69^e séance

Débat

M. Jean-Claude Ducrot (PDC). Je pense qu'il faut rendre hommage à M. Moutinot d'avoir mis sur pied ces Assises de la sécurité. Vous avez un document en face de vous, Mesdames et Messieurs les députés, qui est un véritable livre blanc des problèmes qui surgissent dans notre canton, des intérêts des uns et des autres, du souci de la criminalité, qui a été partagé par un certain nombre d'organismes qui étaient invités et largement représentés lors de ces débats. Par la suite, ce document s'est concrétisé notamment par un projet de loi sur les ASM et, dans un débat nourri que nous avons à la commission judiciaire et de la police, nous osons espérer que nous arriverons prochainement à bout touchant.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). J'aimerais remercier les auteurs des travaux qui ont été réalisés et préciser que je ne suis pas d'accord qu'on arme les ASM, du moins pas comme la police, car j'aimerais que les choses soient parfaitement distinctes. Je souhaite en outre que l'on donne davantage de prérogatives aux ASM; par exemple, ils pourraient éventuellement prendre la place des îlotiers - ou en tout cas travailler en complémentarité avec ces derniers. Il me semble que c'est cela qui est le plus important dans les communes. En effet, on a eu tendance, il y a quelques années, à supprimer un peu partout les postes de police ainsi que les gendarmeries, et j'estime que, pour qu'il y ait un dialogue avec les commerçants, les cafetiers ou les jeunes, c'est plutôt là qu'il faut s'orienter, et les ASM sont tout à fait compétents pour cela. Mais je ne suis pas d'accord de mélanger les compétences; j'espère vraiment que les ASM seront là pour effectuer de la prévention - c'est davantage leur rôle - et la police pour faire de la répression, puisque c'est malheureusement nécessaire. Encore une fois, il faut bien que l'on distingue les deux choses pour éviter toute source de conflit.

M. Gilbert Catelain (UDC). Je serai très bref: j'invite simplement le Conseil d'Etat à renouveler ces Assises - que ce soit à un rythme annuel ou bisannuel - pour que le parlement puisse avoir une vue corrigée et à jour de la situation en la matière.

Mme Véronique Pürro (S). J'avais demandé la parole pour dire exactement la même chose que M. Catelain, c'est-à-dire encourager le Conseil d'Etat à renouveler l'exercice ! Je sais que les participants à ces Assises ont trouvé très intéressant de pouvoir... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) La sécurité est pourtant un sujet sur lequel certains d'entre vous aimez beaucoup à discourir dans les médias ! Et c'est important de pouvoir le faire de manière sereine avec tous les acteurs du dispositif. Nous pourrions peut-être une fois élargir le débat avec une thématique davantage orientée vers la sécurité ? En tout cas je ne peux que vous encourager une fois de plus à renouveler l'exercice.

Je souhaiterais quand même - et c'est pour cela que je vais demander le renvoi de ce rapport à la commission judiciaire et de la police - examiner certains points qui ont été discutés, parce que quelques éléments sont inquiétants ou, du moins, méritent toute notre attention, je pense notamment aux agents de sécurité des entreprises privées. Lorsqu'on connaît leur nombre sur le territoire du canton, on a de quoi s'inquiéter ! Je crois donc que, sur ce sujet-là, mais il y en a d'autres - les postes de police, la police de proximité - nous devrions pouvoir débattre en commission sans pour autant avoir un projet de loi et des articles à adopter. Madame la présidente, je demande donc le renvoi de ce rapport à la commission judiciaire et de la police.

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat avait déposé ce rapport en début de législature pour vous indiquer quel était son programme en termes de sécurité. Vous allez en prendre acte plutôt comme un bilan que comme un programme, compte tenu du temps qui s'est écoulé.

Je n'ai aucune objection à répéter l'exercice des Assises de la sécurité, mais peut-être conviendra-t-il alors d'en traiter les travaux plus rapidement, pour que cela vous permette de vous prononcer immédiatement. J'observe au demeurant avec une certaine satisfaction que tout ce que j'ai annoncé dans ce rapport et qui a été accompli a toujours rencontré votre aval, en particulier en termes de vidéosurveillance et s'agissant du projet de loi sur les ASM. Du reste, je peux rassurer Mme Borgeaud: il n'est pas question d'armer les ASM comme les gendarmes qui sont formés pour cela ! La seule possibilité consiste en une défense personnelle de type spray au poivre - qui existe déjà - ou de type bâton tactile, mais avec la formation qui convient, afin d'éviter tout accident.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie donc de prendre acte de ce rapport. Certains des axes que l'on a développés ne sont pas encore pleinement réalisés, mais tous sont en chantier.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous votons maintenant sur la demande de renvoi en commission formulée par Mme Pürro.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 675 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 42 non contre 11 oui et 1 abstention.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 675.