Séance du vendredi 10 octobre 2008 à 15h30
56^e législature - 3^e année - 12^e session - 69^e séance

Premier débat

Mme Mathilde Captyn (Ve), rapporteuse. J'aimerais simplement relever l'effort fourni par le Conseil d'Etat pour lutter contre les effets de seuil dans le domaine des prestations sociales de l'Etat de Genève, sans qu'il n'y ait de baisse de prestations pour les personnes qui en ont besoin. Il s'agit là des subsides des assurances-maladie et le prochain projet de loi aura trait à l'aide sociale individuelle. Je vous engage, comme la commission des affaires sociales, à accepter à l'unanimité ce projet de loi.

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, quelques mots pour remercier d'abord Mme Captyn d'avoir rédigé rapidement ce rapport et pour vous indiquer que, conformément à ses engagements, ce projet de loi, dans la mesure où vous le voterez dans quelques instants, déploiera ses effets au 1er janvier de l'année prochaine. Nous informerons au début du mois de novembre les différentes personnes qui en bénéficieront par le biais d'une circulaire qui leur sera adressée directement. Je vous remercie d'avoir fait diligence et, comme l'a dit la rapporteuse, je tiens à souligner que nous allons corriger ici un effet de seuil extrêmement défavorable pour les familles avec enfants. Cela permettra à environ 8000 personnes de bénéficier de subsides d'assurance-maladie pour leurs enfants, alors qu'elles n'y avaient pas droit jusqu'ici.

Mis aux voix, le projet de loi 10292 est adopté en premier débat par 54 oui et 1 abstention.

La loi 10292 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10292 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 1 abstention.

Loi 10292