Séance du
vendredi 10 octobre 2008 à
15h30
56e
législature -
3e
année -
12e
session -
69e
séance
PL 10272-A
PL 10272-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de verdure, d'une zone des bois et forêts et abrogation de la zone de développement 4B) au lieu-dit "Parc du chemin de Sales"
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Mis aux voix, le projet de loi 10272 est adopté en premier débat par 40 oui (unanimité des votants).
La loi 10272 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10272 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).