Séance du
jeudi 9 octobre 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
12e
session -
67e
séance
IUE 615-A
IUE 615-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Sandra Borgeaud : Incohérence à Genève en matière de droit agricole
Annonce: Session 11 (septembre 2008) - Séance 65 du 19.09.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.