Séance du jeudi 9 octobre 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 12e session - 67e séance

PL 10169-A

PL 10169-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 1'896'960F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour l'année 2008
Rapport de majorité de M. Eric Bertinat (UDC)
Rapport de minorité de M. Pierre Losio (Ve)
Projet de loi 10169
Renvoi à la commission des finances: Session 02 (novembre 2007) - Séance 6 du 29.11.2007
Renvoi à la commission des transports pour préavis à la commission des finances: Session 04 (janvier 2008) - Séance 21 du 25.01.2008
Rapport PL 10169-A

Le projet de loi 10169 est retiré par son auteur.