Séance du
jeudi 9 octobre 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
12e
session -
67e
séance
PL 10081-A
PL 10081-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n° 5223 de la commune de Versoix
Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (L)
Rapport de minorité de M. Alain Charbonnier (S)
Le projet de loi 10081 est retiré par son auteur.