Séance du
jeudi 9 octobre 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
12e
session -
67e
séance
PL 10362
PL 10362
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 18'850'000F à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2009, 2010 et 2011
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, avec un délai au 7 novembre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.