Séance du
jeudi 9 octobre 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
12e
session -
67e
séance
PL 10351
PL 10351
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention scolaire romande (C 1 07.0)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.