Séance du
jeudi 9 octobre 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
12e
session -
67e
séance
PL 10350
PL 10350
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS) (C 1 06.0)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.