Séance du jeudi 9 octobre 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 12e session - 67e séance

PL 10360
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière monétaire et non monétaire totale de 332'958F pour 2009, de 334'758F pour 2010, de 336'559F pour 2011 et de 337'459F pour 2012 en faveur de la Fondation Neptune

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.