Séance du
jeudi 9 octobre 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
12e
session -
67e
séance
PL 10354
PL 10354
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE - K 1 70)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.