Séance du
vendredi 19 septembre 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
65e
séance
PL 10206-A
PL 10206-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1669, plan 18 de la commune du Grand-Saconnex, comportant trois immeubles locatifs HCM sis rue Jo-Siffert 10 à 14
Rapport de majorité de Mme Fabienne Gautier (L)
Rapport de minorité de M. Eric Stauffer (MCG)
Le projet de loi 10206 est retiré par le Conseil d'Etat.