Séance du
vendredi 19 septembre 2008 à
14h30
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
64e
séance
PL 9772-A-1
PL 9772-A-1
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 7534 n° 3, 4, 5, 6, 10, 11, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 44 de la parcelle de base 7534, plan 46, de la commune de Satigny
Rapport de M. Eric Stauffer (MCG)
Premier débat
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur. Je n'ai rien à ajouter à mon rapport, mais j'aimerais dire à mon collègue M. Bavarel que c'est à 20h30 que nous traiterons du rapport concernant l'immeuble que le Conseil d'Etat pourrait acheter.
Le projet de loi 9772 est scindé en deux.
Mis aux voix, le projet de loi 9772-1 est adopté en premier débat par 33 oui et 1 abstention.
La loi 9772-1 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9772-1 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui et 1 abstention.