Séance du vendredi 19 septembre 2008 à 14h30
56e législature - 3e année - 11e session - 64e séance

M 1634-B

M 1634-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Gilbert Catelain, Claude Marcet, Robert Iselin, André Reymond, Jacques Baud, Jacques Pagan, Pierre Schifferli : mesures d'économies générales dans le cadre de l'exercice 2005 et du budget 2006
Proposition de motion 1634
Débat et renvoi en commission: Session 08 (mai 2005) - Séance 47 du 20.05.2005
Rapport M 1634-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 07 (mai 2007) - Séance 34 du 04.05.2007
Motion 1634
Rapport du Conseil d'Etat M 1634-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1634.