Séance du
vendredi 19 septembre 2008 à
14h30
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
64e
séance
PL 9741-A
PL 9741-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 2796 et 2832, plan 13, de la commune d'Avusy
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Mis aux voix, le projet de loi 9741 est adopté en premier débat par 30 oui (unanimité des votants).
La loi 9741 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9741 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui (unanimité des votants).