Séance du
vendredi 19 septembre 2008 à
14h30
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
64e
séance
P 1658-A
P 1658-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant la maltraitance des animaux
Rapport de Mme Sylvia Leuenberger (Ve)
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1658 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 45 oui et 1 abstention.