Séance du
vendredi 19 septembre 2008 à
14h30
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
64e
séance
PL 10267-A
PL 10267-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 3'000'000F, pour financer l'acquisition de deux scanners multi barrettes au service de radiologie du département d'imagerie et des sciences de l'information médicale des Hôpitaux universitaires de Genève
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Premier débat
M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Monsieur le président, je constate que tous les députés ont lu le rapport, preuve en est le débat sur le précédent projet de loi. Par conséquent, je n'ai rien à ajouter !
Mis aux voix, le projet de loi 10267 est adopté en premier débat par 42 oui (unanimité des votants).
La loi 10267 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10267 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).