Séance du vendredi 19 septembre 2008 à 14h30
56^e législature - 3^e année - 11^e session - 64^e séance

Premier débat

M. Michel Forni (PDC), rapporteur. Ce projet de loi adapte simplement les décisions fédérales concernant la transplantation, notamment les prélèvements d'organes sur les mineurs et les personnes incapables de discernement. Il a aussi l'avantage de désigner clairement l'autorité compétente, à savoir le médecin cantonal. Dans ce contexte, il est précisé que cette loi peut entrer en vigueur dès le lendemain de sa promulgation. Nous vous proposons - et cela a d'ailleurs été accepté sans opposition par la commission de la santé - de donner suite à ce projet de loi en l'adoptant.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). J'aimerais dire un mot non pas au sujet de ce projet de loi, mais suite à plusieurs de vos précisions, Monsieur le président. Je voulais humblement vous demander de ne pas nous indiquer que voter. Nous devrions suivre consciencieusement les débats et savoir ce que l'on vote. Je pense donc qu'il n'est pas très adéquat de donner des indications.

Le président. Oui, Madame Emery-Torracinta, mais l'expérience a montré que des gens se trompent parfois dans ce parlement. C'est pour cela que je me suis permis de répéter les consignes. Mais vous avez raison !

Mis aux voix, le projet de loi 10055 est adopté en premier débat par 55 oui (unanimité des votants).

La loi 10055 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10055 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).

Loi 10055