Séance du
vendredi 19 septembre 2008 à
14h30
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
64e
séance
PL 8515-A
PL 8515-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Jacqueline Pla, Marie-Françoise de Tassigny, Gilles Godinat, Janine Hagmann modifiant la loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical (K 3 05) (physiothérapeutes)
Rapport de M. Michel Forni (PDC)
Premier débat
M. Michel Forni (PDC), rapporteur. Il s'agit du même problème, mais le projet cible cette fois les physiothérapeutes. C'est donc également un vieux projet de loi, dont le sujet a été réglé par la loi de 2006 et un règlement d'application. Nous vous proposons donc à nouveau de refuser l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 8515 est rejeté en premier débat par 50 non et 2 abstentions.