Séance du
vendredi 19 septembre 2008 à
14h30
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
64e
séance
PL 8514-A
Premier débat
M. Michel Forni (PDC), rapporteur. Je serai très bref. Comme vous l'avez vu, ce projet de loi a été déposé en 2001. Il a été oublié dans la loi de 2004 qui régissait les professions de la santé, puis a été largement repris par la loi de 2006 et par le règlement d'application, qui règle parfaitement le problème. Ainsi, je suggère simplement de donner suite à ce projet de loi dans le sens du consensus qui a été proposé, à savoir qu'il soit avantageusement remplacé par le règlement des professions de la santé. Par conséquent, nous n'entrerons pas en matière et vous engageons à faire de même.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Nous allons maintenant passer au vote de ce projet de loi. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que la majorité de la commission vous invite à le rejeter.
Mis aux voix, le projet de loi 8514 est rejeté en premier débat par 49 non contre 1 oui.