Séance du
vendredi 19 septembre 2008 à
14h30
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
64e
séance
PL 9651-A
PL 9651-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 233 n° 15 de la parcelle de base 233, plan 7 de la commune d'Aire-la-Ville
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9651 est adopté en premier débat par 33 oui (unanimité des votants).
La loi 9651 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9651 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui (unanimité des votants).