Séance du
vendredi 19 septembre 2008 à
14h30
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
64e
séance
PL 10087-A
PL 10087-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative au système d'information du territoire à Genève (B 4 36)
Rapport de M. Michel Ducret (R)
Mis aux voix, le projet de loi 10087 est adopté en premier débat par 41 oui (unanimité des votants).
La loi 10087 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10087 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).