Séance du
vendredi 19 septembre 2008 à
14h30
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
64e
séance
PL 10246-A
PL 10246-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 372'700F pour la mise en place d'une gestion électronique documentaire portant sur les factures fournisseurs
Rapport de M. Claude Jeanneret (MCG)
Mis aux voix, le projet de loi 10246 est adopté en premier débat par 40 oui et 1 abstention.
La loi 10246 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10246 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).