Séance du vendredi 19 septembre 2008 à 14h30
56e législature - 3e année - 11e session - 64e séance

RD 757
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du Bureau du Délégué aux violences domestiques pour l'année 2007

Débat

Mme Emilie Flamand (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, nous souhaiterions demander le renvoi de ce rapport à la commission des Droits de l'Homme, qui étudie la problématique des violences domestiques.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 757 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 39 oui contre 1 non et 4 abstentions.