Séance du
vendredi 19 septembre 2008 à
14h30
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
64e
séance
RD 757
RD 757
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du Bureau du Délégué aux violences domestiques pour l'année 2007
Débat
Mme Emilie Flamand (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, nous souhaiterions demander le renvoi de ce rapport à la commission des Droits de l'Homme, qui étudie la problématique des violences domestiques.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 757 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 39 oui contre 1 non et 4 abstentions.