Séance du vendredi 19 septembre 2008 à 14h30
56e législature - 3e année - 11e session - 64e séance

P 1576-A

P 1576-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la pétition pour modification de la Constitution par le Grand Conseil
Rapport de M. Edouard Cuendet (L)
Rapport P 1576-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission législative (dépôt de la pétition 1576 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 38 oui (unanimité des votants).