Séance du
vendredi 19 septembre 2008 à
14h30
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
64e
séance
M 1749-A
M 1749-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Pascal Pétroz, Anne-Marie von Arx-Vernon, François Gillet, Béatrice Hirsch Aellen, Michel Forni, Philippe Guénat, Antoine Bertschy, Sandra Borgeaud, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Jean-Marc Odier, Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Carole-Anne Kast, François Thion, Virginie Keller, Véronique Pürro, Mario Cavaleri pour une police irréprochable et respectueuse des autorités de la République
Rapport de M. Frédéric Hohl (R)
Mise aux voix, la motion 1749 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 29 oui et 8 abstentions.