Séance du
vendredi 19 septembre 2008 à
14h30
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
64e
séance
M 496-A
M 496-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de la commission ad hoc relative au contrôle antipollution des véhicules des frontaliers
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1988, p. 1922
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 496.