Séance du jeudi 18 septembre 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 11e session - 62e séance

PL 9773
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2271, plan 11, de la commune de Chêne-Bougeries

Le projet de loi 9773 est retiré par son auteur.