Séance du
jeudi 18 septembre 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
62e
séance
PL 9569
PL 9569
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 600, au lieu-dit "All'Orto" de la commune de Linescio, Tessin
Le projet de loi 9569 est retiré par son auteur.