Séance du
jeudi 18 septembre 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
62e
séance
E 1584
E 1584
Election d'un-e assesseur-e du parti Libéral à la Commission cantonale de recours de police des étrangers (CCRPE) (20) - F 2 10 art. 4 (de formation juridique) - en remplacement de Mme Josepha CHEVALLAZ (L), démissionnaire (entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Véronique Mauron-Demole (L).
Etant seule candidate, Mme Mauron-Demole est élue tacitement.