Séance du
jeudi 18 septembre 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
62e
séance
PL 9555
PL 9555
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 5546, 5549, 6592 et 6593, plan 47, de la commune de Genève, section Cité
Le projet de loi 9555 est retiré par son auteur.