Séance du jeudi 18 septembre 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 11^e session - 62^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Fabienne Bugnon, Jeannine De Haller, John Dupraz, Luc Gilly, Gilles Godinat, Dominique Hausser, Antonio Hodgers, Bernard Lescaze, Pierre Marti, Christine Sayegh, Michel Parrat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (A 4 05) (naturalisation d'étrangers non résidents dans le canton)