Séance du
jeudi 18 septembre 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
62e
séance
PL 10297
PL 10297
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 348'250F à la Fondation suisse du Service Social International pour les années 2009 à 2012
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 31 octobre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.