Séance du jeudi 18 septembre 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 11e session - 62e séance

PL 10314

PL 10314
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (L-CIMHS) (K 2 20)
Projet de loi 10314

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé, avec un délai au 31 octobre, pour préavis à la commission des affaires communales, régionales et internationales qui rendra son rapport au Grand Conseil.