Séance du jeudi 18 septembre 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 11e session - 62e séance

PL 10322
Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Laurence Fehlmann Rielle, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Pablo Garcia, Christian Brunier modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.