Séance du
jeudi 18 septembre 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
62e
séance
PL 10292 et objet(s) lié(s)
PL 10292
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal)
(J 3 05)
PL 10293
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4.04)
Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des affaires sociales.
(Train de projets de lois relatif à latténuation des effets de seuil dans les domaines des subsides dassurance-maladie et de laide sociale.)