Séance du
jeudi 18 septembre 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
62e
séance
PL 10329
PL 10329
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Thônex pour le logement
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.