Séance du
jeudi 18 septembre 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
62e
séance
PL 10328
PL 10328
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Corsier
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.