Séance du
jeudi 18 septembre 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
62e
séance
PL 10324
PL 10324
Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique l'ouvrage d'évacuation des eaux usées dit "Galerie de Choully"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.