Séance du jeudi 18 septembre 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 11^e session - 62^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Russin (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation), au lieu-dit "La Chaumaz"