Séance du
jeudi 18 septembre 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
62e
séance
PL 10303
PL 10303
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction de la surélévation du parc relais P+R Sous-Moulin de 460 places, pour un total de 900 places, sis sur la parcelle 3623 de la commune de Thônex, à hauteur de 9'500'000F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.