Séance du
jeudi 18 septembre 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
62e
séance
PL 10295
PL 10295
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité pluriannuelle d'un montant total annuel de 2'430'150F pour l'année 2009, de 2'655'150F pour l'année 2010 et de 2'580'150F pour les années 2011 et 2012 à l'OPAGE
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture, avec un délai au 31 octobre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.