Séance du
jeudi 18 septembre 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
62e
séance
PL 10308
PL 10308
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la parcelle n° 4326 de la commune de Versoix
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.