Séance du jeudi 18 septembre 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 11e session - 62e séance

PL 10305
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2 720 000 F en vue de la construction délocalisée à Bernex de nouveaux bâtiments pour l'office cantonal des automobiles et de la navigation (OCAN) et de la fourrière cantonale

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.