Séance du
jeudi 18 septembre 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
62e
séance
PL 10307
PL 10307
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2008 à 2011, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers :
a) une aide financière annuelle monétaire de 300'000F au Centre de Contact Suisses-Immigrés, et une aide financière annuelle non monétaire de 76'164F, correspondant au paiement du loyer des locaux, charges comprises, à la disposition du Centre de Contact Suisses-Immigrés
b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'Association Camarada
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne), avec un délai au 31 octobre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.